Conditions générales de vente
1. IDENTIFICATION
LUXURIOUS WHEELS S.R.L.est une société de droit belge, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge et à la TVA sous le numéro BE 0735.944.542, dont le siège social est situé rue Van Wambeke, 40 à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, en BELGIQUE (info@luxuriouswheels.be - www.luxuriouswheels.be).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits, projets et/ou services proposés à la vente par LUXURIOUS WHEELS S.R.L., ainsi qu’à toutes les conventions conclues entre LUXURIOUS WHEELS S.R.L. et ses clients.
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. et prévaudront sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.
2. PRODUITS
2.1.Vente de produits
Les produits proposés à la vente par la société LUXURIOUS WHEELS S.R.L. sont destinés aux clients particuliers et professionnels, excluant les clients mineurs.
2.2.Utilisation des produits
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par LUXURIOUS WHEELS S.R.L., le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation de ceux-ci (véhicule, gonflage, pression...), au montage, stockage et entretien des produits.
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.
2.3.Rupture de stock
Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.
Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement de(s) la somme(s) qu'il a versée(s) dans un délai de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.
En cas de modification de la commande, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par email.
3. COMMANDE
3.1.Enregistrement de la commande
Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire du site de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. : www.luxuriouswheels.be.
3.2.Confirmation de commande
La confirmation de commande est envoyée sous 24 heures après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse e-mail communiquée par le client lors de la création de son compte client.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
3.3.Modification de commande
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison.
Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par LUXURIOUS WHEELS S.R.L. En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra immédiatement contacter LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande.
4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1.Prix
Les prix affichés sur le site de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. sont exprimés en EURO (€) et incluent le montant de la TVA.
4.2.Adaptation des prix
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande.Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.
4.3.Paiement du prix et traitement – commande
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Celui-ci doit intervenir au plus tard dans les 7 jours de la commande sous peine de voir la commande annulée.
En cas de refus du paiement par la banque de la société LUXURIOUS WHEELS S.R.L. , la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet entièrement facturés au client.
4.4.Paiement du prix et retard de paiement
Les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, à 14 jours date de facturation.
Tout retard de paiement à l’échéance des factures sera traité conformément aux dispositions de la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, même si le Client n’est pas commerçant.
Le simple dépassement de ce délai de 14 jours rendra les autres créances de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. immédiatement exigibles. En outre, ce simple retard autorise LUXURIOUS WHEELS S.R.L. à imputer sans indemnité et aux risques du Client l’exécution de toute commande en cours.
4.5.Lutte contre la fraude
Dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux sur Internet, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. est susceptible de procéder à une analyse spécifique des commandes notamment avec l'aide de services tiers.
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. n'a accès à aucune information bancaire ni au détail suite à l'analyse d'une transaction.
A l'issue de ces vérifications, le service client de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. se réserve le droit d'annuler la commande et de la rembourser.
Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement".
5. RESERVE DE PROPRIETE
Tout produit livré reste la propriété de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. Le client est alors tenu de manipuler avec précaution le(s) produit(s).
6. LIVRAISON
L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client. Dans tous les cas, il est impératif que le client vérifie lui-même les produits avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus ou les roues complètes montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
6.1.Livraison multi-adresse pour une même commande
Une commande peut être livrée à plusieurs adresses uniquement si les adresses de livraison sont dans le même pays que l'adresse de facturation du client. Cependant, une même famille de produits (ex. : jantes) ne pourra être livrée à plusieurs adresses différentes.
6.2.Retard de livraison
Les délais de livraison sont de l'ordre de 7 à 9 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues.
6.3.Force majeure
Dans le cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, inondation, pandémie, …) indépendant de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. , l'exécution des obligations de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. peut être suspendue sans que LUXURIOUS WHEELS S.R.L. soit responsable envers le client de tout dommage, de toute perte ou de tout retard découlant d'une force majeure.
6.4.Avis de passage
La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par LUXURIOUS WHEELS S.R.L.. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par formulaire de contact ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.
Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
Les frais de retour s'élevant à 10 EUR TTC par jante et 25 EUR TTC par pneu, sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Les conditions de retour des roues complètes sont indiquées à l’article 7.2 « Retour des produits ».
6.5.Livraison partielle
En cas de produit(s) manquant(s), le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour informer LUXURIOUS WHEELS S.R.L. de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. qui s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.
En l’absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
6.6.Produits endommagés ou non-conformes à la commande
En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par formulaire de contact. Le client pourra se prévaloir des protections prévues par la loi, conformément à l’article 8 « Garantie des produits ».
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à accepter les produits erronés ou non conformes à ses frais et à expédier les nouveaux produits dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables. Sinon, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. fera tout son possible pour fournir au client un produit équivalent à celui commandé. Dans tous cas, le client a le droit de demander un remboursement immédiat du montant.
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou nonconformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais (si les conditions évoquées au point 6.6. sont respectées).
Le réceptionnaire des jantes devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes. En cas de doute ou de défaut, le réceptionnaire le signale immédiatement au transporteur avant de lui remettre les produits.
Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
Tout produit reçu endommagé sans que des réserves aient été émises sur le bon de livraison, ou ayant déjà été montées, ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
6.7.Perte de colis
Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par formulaire de contact, exceptions faites des informations contenues dans les articles 7.5 et 8.6..
Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.
Plusieurs situations sont possibles :
- Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière.
Solution : LUXURIOUS WHEELS S.R.L. transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures. - Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 15 jours.
Solution : Si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client.
7. RETRACTATION
Le client peut exercer son droit de rétractation pour la commande passée, quel qu’en soit le motif, pendant 14 jours à compter de la date de livraison des produits. Si le client a chargé une personne de confiance de la réception de la livraison, le droit de rétractation court du jour de la livraison du produit à la personne désignée, autre que le livreur.
La rétractation devra être communiquée à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par écrit ou par mail, par l'intermédiaire d’une déclaration écrite transmise mentionnant les informations de la commande pour laquelle le client veut se rétracter.
Pour pouvoir exercer le droit de rétractation, il faut que sa communication soit envoyée avant le terme du délai de 14 jours et que le produit soit restitué à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. suivant les instructions disponibles dans la partie 7.2, Procédure de retour des produits.
Pour plus de renseignements sur le droit de rétractation et pour des instructions sur la façon de procéder, le client est invité à contacter le service clients de LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
En tout état de cause le client est tenu de restituer les produits en suivant les instructions de l'article 7.2, Procédure de retour, dans les 14 jours suivant le jour où le client a communiqué sa rétractation. Le client devra prendre à sa charge les frais entraînés par le retour des produits, comme le prévoit l’article 7.2, Procédure de retour. Le client pourra être considéré responsable de la perte de valeur des produits, résultant d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Les dispositions relatives à la rétractation ne s'appliquent aux produits pour lesquels la législation prévoit des exceptions au droit de rétractation (par exemple produits personnalisés, fabriqués sur mesure, produits risquant de se détériorer rapidement, produits fermés hermétiquement ne pouvant être restitués pour des motifs de sécurité ou d'hygiène, etc.).
7.1.Délais de rétractation
La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.
7.2.Retour des produits
Le client peut refuser la livraison ou informer LUXURIOUS WHEELS S.R.L. de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours à compter, respectivement, de la date de refus de la marchandise ou de la livraison.
Le paiement des frais de retour des produits achetés s'effectuera, de la part du client, directement à LUXURIOUS WHEELS S.R.L., qui libérera par conséquent le client de toute obligation de paiement au transporteur. LUXURIOUS WHEELS S.R.L. retiendra en effet sur le remboursement un montant égal au coût d'expédition des produits achetés. A partir du moment de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par LUXURIOUS WHEELS S.R.L., le client est dégagé de toute responsabilité en cas de perte des produits, ou de dommages subis par ces derniers, pendant le transport. Le client pourra être considéré responsable dans le cas où il n'aurait pas fait preuve de l'attention requise lors de la remise des produits, par exemple dans le cas où il aurait effectué la remise dans un emballage non adapté au transport.
Si le client obtient d'un transporteur international de première importance un devis pour le transport, au point de livraison du produit restitué indiqué par LUXURIOUS WHEELS S.R.L., pour un montant inférieur à celui prévu dans les dispositions suivantes, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. tentera de s'aligner sur ce prix aux conditions suivantes :
- Le client, avant de procéder au retour du produit, devra, pour indiquer le prix plus bas proposé par un autre transporteur, contacter LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par l'intermédiaire du formulaire de contact, par le site, ou par un autre moyen indiquant clairement le prix appliqué par le transporteur, et le lien URL permettant d'accéder à cette information.
- Le client devra indiquer les détails du transport, ainsi que le délai de remise, qui ne devra pas dépasser celui de LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
Le cas échéant, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. organisera ensuite l'enlèvement et alignera les frais de retour. Le client sera remboursé du coût du produit, diminué des frais de retour, comme indiqués par le transporteur concerné.
7.3. Jantes
En cas de rétractation du client, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour s'élevant à 10 EUR TTC par jante sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Ce montant correspond au prix effectif payé par LUXURIOUS WHEELS S.R.L. au transporteur. Les produits jantes doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
7.4.Autres produits
Pour toute demande de retour, le client doit obtenir les modalités de retour concernant son cas spécifique auprès de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par formulaire de contact.
7.5.Non-livraison dans les délais
Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 14 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral. En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer le service hotline de LUXURIOUS WHEELS S.R.L.. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour à LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
7.6.Remboursement
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus. Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits par LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
7.7.Communications
Le consommateur peut par ailleurs utiliser d’autres moyens de communication que le formulaire de contact. La preuve de la réception de la communication par LUXURIOUS WHEELS S.R.L. sera toutefois à la charge du consommateur.
8. GARANTIE DES PRODUITS
8.1 Duree
La garantie est valide pendant un délai de 24 mois à compter de la livraison. Le consommateur dispose pour sa part de 2 mois, à partir du moment où il découvre le défaut, pour le signaler au vendeur et obtenir le dédommagement qui s'impose, comme par exemple le remplacement ou la réparation à titre gracieux. En cas de défaut de conformité constaté dans les 6 mois après la livraison du produit, il est présumé que le défaut existait à la date de la livraison.
Les produits commercialisés par LUXURIOUS WHEELS S.R.L. sont couverts par la garantie de conformité du vendeur et par la garantie du constructeur. Cette garantie s'applique par ailleurs aux produits présentant des dommages au moment où s'effectue la livraison. Le défaut devra en tout état de cause être signalé à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par écrit par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Le client dispose en tout état de cause de 14 jours à partir de la date de la livraison pour exercer le droit de rétractation (voir article 7, RÉTRACTATION).
8.2 Jantes
Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
8.3 Roues complètes
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer LUXURIOUS WHEELS S.R.L. de tout défaut de fabrication constaté avant le montage.
Lorsque le défaut de fabrication est constaté à l’usage, le client doit informer LUXURIOUS WHEELS S.R.L. par formulaire de contact ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LUXURIOUS WHEELS S.R.L., et fournir des photos du produit.
En fonction du défaut constaté, LUXURIOUS WHEELS S.R.L. proposera au client la solution la mieux adaptée à son cas.
8.4 Autres produits
Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LUXURIOUS WHEELS S.R.L..
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. communiquera au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par LUXURIOUS WHEELS S.R.L.. LUXURIOUS WHEELS S.R.L. s'engage à envoyer un nouveau produit dans les meilleurs délais.
8.5 Communications
Le consommateur peut utiliser par ailleurs d'autres moyens de communication que le formulaire de contact, toutefois la preuve de la réception de sa communication par LUXURIOUS WHEELS S.R.L. sera à la charge du consommateur.
9. INFORMATIONS LEGALES
9.1.Collecte et cession des données à caractère personnel
Les informations communiquées par les clients sont destinées à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
9.2.Droit applicable et règlement des litiges
Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit belge.
Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, seuls les Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
9.3.Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.
9.4.Propriété intellectuelle
LUXURIOUS WHEELS S.R.L. avise ses utilisateurs que les éléments devson site Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à LUXURIOUS WHEELS S.R.L. ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LUXURIOUS WHEELS S.R.L., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de LUXURIOUS WHEELS S.R.L. pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
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